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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 649 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2023-01-07 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 610 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 582 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2021-11-05 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou greffier-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 578 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 578 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 565 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2019-01-19 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 554 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2018-01-13 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 544 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2017-09-20 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 536 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20; 2017A.M. 2017, a. 91.

2017-02-11 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 357 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 351 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 346 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 342 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.

2013-01-19 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 339 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

23. Lorsqu’il y a un scrutin référendaire, le greffier ou secrétaire-trésorier ou son remplaçant a le droit de recevoir une rémunération de 331 $ pour les fonctions qu’il exerce pour la tenue du scrutin.

A.M. 88-10-13, a. 23; A.M. 2005-10-06, a. 18; A.M. 2008-07-17, a. 20.